L’indépendant, solidaire des cotisations sociales de ses aidants

 

Souvent, les indépendants prennent au sein de leur société des aidants afin de gérer certaines tâches au sein de leurs activités. Ces aidants doivent également verser auprès d’une caisse d’assurance sociale des cotisations ! Ce que les indépendants ne savent pas forcément, c’est qu’ils seront alors tenus solidairement de ces cotisations sociales.

 

1. Qu’est-ce que la responsabilité solidaire ?

Simple comme bonjour, la responsabilité solidaire vise à pallier les cas où l’un des aidants ne versent pas ses cotisations sociales auprès de sa caisse d’assurance. Si cette situation se présente, l’organisme créancier pourra, selon la loi, faire la demande de paiement auprès de l’indépendant qui l’a engagé ! La Caisse d’assurance sociale pourra alors réclamer les cotisations sociales mais également les intérêts de retard et les frais de procédures qui vous seront alors entièrement réclamé.

2. Qu’est-ce que cela implique ?

Etant donné qu’il s’agit d’une responsabilité dite solidaire, la Caisse d’assurance peut s’adresser à n’importe quel débiteur solidaire de la dette ! Il est évident qu’elle commencera toujours par votre aidant, la règle est qu’on s’adresse en premier lieu au débiteur initial.

3. Que pouvez-vous faire ?

Deux choses sont possibles :

• A. Vous connaissez des difficultés financières Dans ce cas, il vous sera possible d’introduire une demande de levée de responsabilité auprès de la caisse d’assurance sociale de votre aidant. Pour cela, il faudra apporter la preuve desdites difficultés (bilan comptable, livre de compte, fiche de revenus, etc. )
• B. Vous ne connaissez pas de difficultés financières Dans ce cas, en matière de responsabilité solidaire, il existe le principe de la contribution à la dette. Cette contribution vous permettra de réclamer à votre débiteur solidaire de rembourser les sommes que vous aurez déboursées à sa place lors du paiement des cotisations sociales impayées. Cette faculté est toute fois à prendre avec des pincettes, étant donné la solidarité, vous ne pourrez pas récupérer l’entièreté de la somme.

4. Que conseillons-nous ?

Le meilleur conseil que l’on pourrait vous donner est le suivant : gardez un œil sur l’activité de vos aidants et vérifier qu’il paie en temps et en heure ses cotisations sociales afin d’éviter tout risque pour vous ou votre entreprise !